Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Léon Bertrand
Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports — Article unique, amendement 2
Monsieur Hyest, il est exact que l'exploitation des lignes de transport routier interurbain de voyageurs à fort cadencement dans les zones périurbaines peut rendre difficile l'application des règles fixées au dernier alinéa de l'article L. 220-3 du code du travail pour l'ensemble des salariés du personnel roulant du transport routier.
Ces dispositions prévoient en effet, pour ces salariés, deux pauses d'au moins quinze minutes lorsque la durée du travail quotidien est supérieure à six heures. Or l'organisation du travail dans ce type d'activité se caractérise par des pauses plus nombreuses, mais plus courtes. Il apparaît donc nécessaire d'assouplir le texte sur ce point.
Mais le Gouvernement, je l'ai dit, souhaite aboutir à la ratification de cette ordonnance lors de la session extraordinaire.
Nous allons donc travailler sur cette question et je vous demande, monsieur Hyest, de bien vouloir retirer l'amendement n° 2 rectifié, en tenant compte de cet engagement.
