Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Marylise Lebranchu, ministre :

Au demeurant, l’article 6 du projet de loi concerne la gestion économe de l’espace. Nous nous rejoignons sur les objectifs. Il s’agit d’un outil essentiel. Toutefois, nous risquons d’avoir des problèmes avec le bloc communal si nous transférons la maîtrise foncière aux régions. Nous créerions ainsi une ambiguïté, alors que nous avons besoin d’être forts en matière de maîtrise économe du foncier.

Je suggère donc le retrait de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion