Intervention de Ronan Dantec

Les propos de M. le corapporteur sont pour le moins étonnants ; je rappelle qu’il existe effectivement des outils fonciers régionaux.

En revanche, j’ai bien entendu les propos de Mme la ministre quant au risque d’ambiguïté. Je peux donc envisager un retrait, à condition de revenir sur le sujet lors de l’examen de l’article 6, afin de préciser dans la loi que les régions peuvent se doter d’outils de maîtrise foncière. D’ailleurs, elles en ont déjà ; faisons en sorte qu’elles puissent les garder !