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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendement 544
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 544 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 482 rectifié bis est présenté par MM. Anziani, Patriat et M. Bourquin et Mme Cartron.
L'amendement n° 646 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9
Après le mot :
urbaine
insérer les mots :
, la protection et la gestion des espaces naturels sensibles
La parole est à M. Alain Anziani, pour présenter l’amendement n° 482 rectifié bis.
