Intervention de Marylise Lebranchu

Je suis un peu plus interrogative que M. le corapporteur. À l’instar de ce dernier, je réaffirme que la compétence sur les espaces naturels sensibles et la taxe départementale des espaces naturels sensibles, ou TDENS, doivent continuer à relever des départements.

Soyons transparents jusqu’au bout : il y a eu beaucoup de débats sur le transfert de la taxe aux régions. Et j’ai bien compris quelles étaient les motivations des différents acteurs. Cela m’a rappelé M. Retailleau expliquant en toute honnêteté qu’il voulait garder la compétence sur les routes pour continuer à bénéficier des ressources liées à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ou CVAE.

J’ai quelques nuances avec M. le corapporteur. Certes, nombre de départements veulent bénéficier d’une gestion souple de la taxe ; nous sommes tous d'accord sur ce point. Toutefois, le dispositif envisagé par les auteurs de ces deux amendements identiques serait cohérent avec le pouvoir réglementaire et de planification qui est confié aux régions.

Il y a ainsi une difficulté sur les parcs naturels régionaux, qui ne rentrent pas dans les espaces naturels sensibles des départements, …