Intervention de Alain Vasselle

Les analyses de M. le corapporteur et de nos collègues Michel Bouvard et Pierre-Yves Collombat sont très pertinentes. J’aimerais ajouter un argument complémentaire.

L’expérience qui est la nôtre dans l’Oise du schéma régional de cohérence écologique n’est certainement pas de nature à nous encourager à soutenir une telle disposition. Le conseil régional, en lien avec les services de l’État, est sur le point d’adopter un schéma contre l’avis de toutes les communes et du conseil départemental. Le document a été élaboré sans la moindre concertation, et la région a fait fi des autres collectivités territoriales.

Il faut garder un niveau de proximité. Je crains fort que, en cas d’adoption de ces deux amendements identiques, la région ne puisse demain prendre des décisions contraires aux intérêts des départements et des collectivités locales.

Voilà un argument supplémentaire pour nous en tenir à la position de la commission !