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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendement 403
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 403 rectifié n'est pas soutenu.
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 350 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéas 11 à 13
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jacques Mézard.
