Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Cet amendement vise à préciser que les propositions adoptées par les conseils régionaux sont impérativement rendues publiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion