Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendements 350 354 355
Françoise Cartron, présidente :Monsieur Mézard, les amendements n° 350 rectifié, 354 rectifié et 355 rectifié sont-ils maintenus ?
