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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendement 8
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 8, présenté par MM. Vergès, Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’avant-dernier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2011–884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique est ainsi rédigé :
« En Guadeloupe et à La Réunion, le congrès des élus départementaux et régionaux est composé des membres du conseil départemental et du conseil régional. »
La parole est à M. Christian Favier.
