Intervention de Jean-Claude Lenoir

Peut-être serai-je le seul de mon groupe à avoir cette position, mais je ne voterai pas cet article. Ce qui me gêne, c’est non pas tant le pouvoir réglementaire confié aux régions – après tout, d’autres collectivités en disposent déjà par l’intermédiaire de leur exécutif –, que la question de la clause de compétence générale.

Je l’ai déjà dit, nous ne supportons plus, et j’exprime là un sentiment collectif, la mainmise d’un certain nombre d’administrations, qui utilisent les conseils régionaux pour imposer des schémas de cohérence sur des sujets qui ont, ensuite, un impact sur notre vie quotidienne.

J’ai dénoncé précédemment la façon dont on se retrouve, au mois de juin, avec un projet de schéma sur lequel on doit donner un avis dans les trois mois. Ce document est souvent si épais qu’il ressemble au casier judiciaire d’Al Capone ! Il ne nous est pas possible de donner un avis sur des questions extrêmement compliquées dans le temps qui nous est imparti.

Par principe, je m’oppose résolument à cette façon de faire ! Je le répète, je mets en cause non pas les conseils régionaux, mais certaines administrations qui utilisent le levier du conseil régional pour imposer un point de vue auquel nous ne sommes pas favorables.