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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
René Vandierendonck, corapporteur :Des amendements similaires avaient déjà été déposés en première lecture.
La commission a approuvé le renforcement des compétences des régions en matière de développement économique, au travers d’un schéma régional opposable aux autres collectivités et à leurs groupements, dans la mesure où ce document a été co-élaboré – c'est le point le plus important – avec ces derniers, et ce sans préjudice des compétences propres des intercommunalités comme des chambres consulaires.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.
