Intervention de André Vallini

Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

André Vallini, secrétaire d'État :

À l'évidence, les dispositions de ces deux amendements identiques vont totalement à l’encontre de l’objectif du Gouvernement, qui émet donc un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion