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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 263
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 263, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 9
Remplacer les mots :
la région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des
par les mots :
la région définit, sur son territoire, les
La parole est à Mme Laurence Cohen.
