Intervention de Alain Fouché

Cet amendement vise à établir une responsabilité économique partagée entre la région et le département.

En effet, dans le cas de l’aménagement de grosses structures économiques ou de toutes petites entreprises en milieu rural, le département doit exercer un rôle primordial.

Je prendrai un exemple parmi bien d’autres : celui de mon département. Dans la Vienne, c’est le conseil général, et non la région ou l’État, qui a permis l’installation du Futuroscope et de sa technopole. L’État a financé une part minime du projet, la formation professionnelle, à la demande du département ; la région a aussi fourni un tout petit financement. C’est bien le département qui a payé le plus gros de ce projet, qui a entraîné la création de 10 000 emplois.

De même, le département a œuvré pour l’implantation d’un Center Parcs dans le nord de la Vienne, à trente kilomètres de Tours. Là encore, le département a rempli son rôle. Toutes ces avancées économiques sont dues à l’initiative, à la maîtrise et à la gestion du conseil général.

Il est donc indispensable de mettre en place des compétences partagées entre la région et le département. La région à laquelle j’appartiens maintenant s’étend de Saint-Jean-de-Luz jusqu’à Loudun. Il est vraisemblable qu’une si grande région aura tendance à moins porter les projets situés dans des territoires éloignés de sa capitale, et à moins investir que ne pouvait le faire le conseil général, qui se trouve dans leur proximité immédiate.

C’est pourquoi, dans le cadre de compétences partagées, la maîtrise de certains projets pourrait être assurée par le département, avec le soutien des collectivités locales et de l’État, comme cela se passe actuellement.

Le risque existe que certains projets ne soient pas suivis par les nouvelles régions. Tout le monde n’aura pas droit à de grands projets. Je sais qu’il y en aura à Bordeaux. Dans le Limousin en revanche, où l’on planifie une ligne ferroviaire à grande vitesse, dites-moi donc si ce grand projet va aboutir ! Cela m’étonnerait, et ce sera en tout cas difficile.

En Poitou-Charentes, certains projets seront réalisés, mais seront-ils suivis par la grande région qui sera installée à Bordeaux, avec un nouvel hémicycle et 180 ou 200 conseillers régionaux ?

Les grands projets font partie de la proximité : il doit donc y avoir une étroite liaison dans ce domaine entre les élus, la population et les associations. Quelle écoute sera accordée à un projet situé à 500 kilomètres du siège de la région ?

Les départements doivent par conséquent garder leurs compétences en matière d’action économique et touristique. C’est une grave erreur d’enlever toute initiative économique à l’échelon de proximité qu’est le département, en ne lui laissant qu’un rôle d’assistant social.