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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 549
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 549, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À ce titre, elle organise l’absence de concurrence foncière entre les territoires.
La parole est à M. Ronan Dantec.
