Intervention de Jacques Mézard

Je vous signale, cher François Patriat, puisque vous êtes président de conseil régional, que nos intercommunalités ont une compétence en matière économique résultant d’une volonté générale et unanime. Or le Gouvernement vient nous dire qu’il faut supprimer les mots « sans préjudice des compétences attribuées par la loi aux autres collectivités territoriales… » C’est tout de même fort de café !

Il est cependant précisé dans l’exposé des motifs de cet amendement : « sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour les métropoles ».

Les métropoles – c’est-à-dire Lyon, disons-le clairement ! – ont donc le droit de tout faire, mais les autres intercommunalités doivent se soumettre au pouvoir régional.