Intervention de Valérie Létard

Madame la présidente, j’ai entendu les propos de notre collègue Alain Vasselle. Afin de ne pas prendre la parole à deux reprises, je ne m’exprimerai et ne donnerai mes arguments que sur l’amendement n° 655 du Gouvernement, même si, comme vous l’avez dit, la discussion commune de ces quatre amendements se justifie. En effet, chacun d’entre eux récrit l’alinéa 9 de l’article 2 et crée un débat autour de la portée des mots « Sans préjudice des compétences ». Si on peut donc intervenir sur chacun des amendements, je choisis, pour ma part, de le faire uniquement sur l’amendement du Gouvernement.