Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 263

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Reprenons l’ordre de la discussion des amendements.

Personne ne demande plus la parole sur l’amendement n° 263 ?...

Je mets aux voix l'amendement n° 263.

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