Intervention de Michel Billout

Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports — Article unique

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous aura fallu bien peu de temps pour juger de l'avenir que ce projet de loi réserve aux salariés dans le secteur des transports, qui représente pourtant 370 000 emplois.

Par ce projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 novembre 2004, la majorité parlementaire a fait le choix, une nouvelle fois, de la déréglementation du droit du travail, précarisant davantage les salariés du secteur.

Le Gouvernement a également décidé de nouveau de légiférer par voie d'ordonnance, privant le Parlement de son pouvoir législatif, et il y a ajouté sa volonté de vote conforme. Nous sommes totalement opposés à ce simulacre de débat démocratique. Monsieur le ministre, le rôle que vous faites jouter au Parlement est affligeant.

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