Intervention de Alain Vasselle

Je tiens simplement à dire qu’à ce stade de la discussion et de nos échanges, je m’apprête à voter en faveur de l’amendement de notre collègue Fouché. En effet, je ne parviens pas à concevoir que l’on ait pu attribuer la compétence en matière le développement économique à la seule région, en rendant opposable le schéma régional de développement économique.

Certes, j’ai bien compris que la commission des lois avait élaboré une nouvelle rédaction de ce dispositif qui permet de ne plus rendre opposable ce schéma, et ai bien entendu l’intervention de Jacqueline Gourault, qui faisait référence au rôle important que jouent aujourd’hui les intercommunalités aux côtés des autres collectivités territoriales. Cependant, je suis surpris de constater qu’il n’est jamais fait référence au département dans l’article 2 de ce texte ! Sauf à considérer que lorsque l’on cite « les collectivités territoriales », les départements sont aussi concernés.

La commission des lois a pourtant éprouvé le besoin de préciser que les groupements sont les interlocuteurs des régions en matière de développement économique. Pour prendre un autre exemple, comment comprendriez-vous, mes chers collègues, que le schéma de cohérence territoriale, le SCOT, soit élaboré par la région sans qu’aucune concertation ne soit engagée avec les groupements de communes, les communes et les départements ?