Intervention de André Vallini

Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

André Vallini, secrétaire d'État :

Je le sais d’autant mieux, monsieur Lenoir, que je m’y suis rendu il y a quelques jours : j’ai bien mesuré combien l’Orne est intégrée à la Normandie ! J’irai d’ailleurs dans le Cantal dès que M. Mézard m’en aura donné l’autorisation…

En tout cas, mesdames, messieurs les sénateurs, soyez certains que ce rapport, s’il a été commandé par le Gouvernement, n’a pas été commandité par lui. Il est très intéressant, mais il n’est inspiré par aucune arrière-pensée : en aucune façon le Gouvernement n’a souhaité que tel ou tel département soit jugé moins intégré à sa région afin de pouvoir le rattacher à une autre. Les rattachements dépendent des seuls départements et régions : si, demain, un département veut changer de région, il pourra exercer le droit d’option que la loi lui accorde

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