Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 655

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 191 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote sur l'amendement n° 655.

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