Intervention de Bruno Sido

C’est ridicule ! La loi existe. Cela signifie-t-il alors que l’on se place hors la loi ? Vous me direz que l’on aime bien mettre des choses inutiles dans la loi. Seulement, la loi doit être pure et limpide, et de ce fait, la loi étant la loi, il ne me semble pas nécessaire d’ajouter « sans préjudice de la loi ».

Ensuite, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement nous propose quelque chose d’absolument extraordinaire à travers son amendement, à savoir d’exclure du circuit les agglomérations, les intercommunalités et les départements, et ce alors même que M. le secrétaire d’État connaît très bien le sujet puisqu’il a été un brillant président de conseil général, d’autant plus au regard de la gestion de son département.