Intervention de Léon Bertrand

Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports — Article unique

Léon Bertrand, ministre délégué :

Je tiens à remercier l'ensemble du Sénat, au nom de Dominique Perben et en mon nom, pour ce vote.

Dès ce soir, tous les professionnels de la route, patrons comme conducteurs, seront rassurés. En adoptant ce projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 novembre 2004, vous leur avez apporté un nouveau cadre juridique comportant d'importantes avancées sociales et apportant des souplesses indispensables pour faire face à la compétition internationale.

Je tiens à remercier les rapporteurs, Jackie Pierre et Yannick Texier, ainsi que les collaborateurs du Sénat pour la qualité du travail accompli.

Je tiens également à souligner la qualité des échanges qui ont eu lieu ce soir. Compte tenu de l'urgence - que vous avez tous soulignée -, je suis particulièrement heureux que vous ayez adopté ce texte dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Soyez sûr que tous les chauffeurs, les bateliers, les conducteurs et les transporteurs vous en seront reconnaissants.

Je terminerai en disant à Jean Arthuis que nous avons bien entendu sa préoccupation au sujet des contrôleurs et des contrôlés : nous y travaillons de façon à trouver une solution.

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