Intervention de André Vallini

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les différents intervenants. Je me souviens de ce qui s’est passé tout à l’heure, au début de l’examen, en deuxième lecture, de ce projet de loi. Le Sénat souhaite avancer non pas au côté du Gouvernement, mais avec l’Assemblée nationale vers une réforme territoriale durable sur laquelle on ne reviendrait pas tous les deux ou trois ans. Des efforts sont faits de part et d’autre et je pense que les députés tiendront compte en deuxième lecture de ce que le Sénat aura voté. Le Gouvernement est à l’écoute des deux chambres du Parlement, une écoute très attentive. Si nous souhaitions que soient retirés du texte de l’alinéa 9 les mots « sans préjudice », c’était dans un souci pédagogique, …