Intervention de Roland Muzeau

J'avais cru déceler un reproche sur le fait que nous « remettions le couvert » sur des questions abordées à l'occasion de l'examen de l'article 1er. Comme vous pouvez le constater, nous ne sommes pas dans une attitude d'obstruction systématique. Nous pouvons ne pas partager les mêmes avis, mais quand nos préoccupations portent sur des questions de cette nature, le fait d'y revenir permet aux uns et aux autres de rechercher une meilleure précision des textes, de quelque nature qu'ils soient.

Il vient de nous être répondu qu'une telle disposition relevait du décret ; nous en prenons acte ! Mais cet aboutissement a le mérite de montrer que le Parlement peut être utile et que le fait de se priver de parole, par un vote bloqué, par exemple, est toujours préjudiciable à la qualité des débats.