Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Vallini
Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
André Vallini, secrétaire d'État :
… pour que la région apparaisse réellement comme le leader en matière de développement économique sur son territoire, évidemment en partenariat avec les communautés de communes et les communautés d’agglomération, qui conserveront leur compétence économique dans les domaines immobilier et foncier.
Toujours est-il que le débat ayant été éclairé par toutes ces interventions, et par souci non pas de consensus – il ne faut pas rêver –, mais d’un débat constructif, je retire l’amendement du Gouvernement.
