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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Organisation de la discussion, amendements 168 17
Isabelle Debré, présidente :Je suis donc saisie par la commission d’une demande d’examen séparé de l’amendement n° 168, à l’article 17 septdecies.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
titre ier
DES RÉGIONS RENFORCÉES
chapitre unique
Le renforcement des responsabilités régionales
Au sein du chapitre unique du titre Ier, nous poursuivons l’examen de l’article 2, dont je rappelle les termes :
