Intervention de Marylise Lebranchu

Le présent amendement vise à supprimer les aides à l’investissement immobilier du champ des orientations définies par le schéma en cause.

Bien que la compétence en matière d’aides à l’immobilier appartienne sans discussion possible au bloc communal, il me semble utile que le schéma régional définisse les orientations – je dis bien les orientations – en l’espèce, permettant ainsi une plus grande cohérence d’ensemble.

Un tel dispositif participe également à la lutte contre la concurrence entre les territoires infrarégionaux en matière immobilière dont on a rappelé les conséquences parfois un peu délicates. Nous le savons tous, il s’agit d’éviter des délocalisations d’activités économiques de zones vers d’autres – souvent de villes petites ou moyennes vers de très grandes villes.

Cette disposition claire, encadrée ne remet donc nullement en cause les capacités d’initiative et de décision, lesquelles relèvent, nous en sommes d’accord, du bloc communal.

Vous avez raison, madame Létard, il ne peut y avoir aucune tutelle de la région sur le bloc communal. Les actes de ce dernier en matière économique doivent seulement être compatibles avec les orientations du schéma dont l’élaboration est confiée à la région et qui sera arrêté par le préfet.

Il avait été admis que la région pourrait participer à des financements concernant, par exemple, le développement d’ateliers agroalimentaires dans tel type de zone. Il est important que cela figure dans le schéma, car il peut exister désaccord entre la région et les communautés.

J’ai bien entendu votre argument, madame la sénatrice. Pour autant, mes propos devraient – au moins en partie – lever votre inquiétude. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon je serai contrainte d’appeler le Sénat à le rejeter.