Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Marylise Lebranchu, ministre :

Je pense, madame Létard, que vous avez satisfaction.

Parmi les orientations, le schéma pourra prévoir que les collectivités locales peuvent apporter une aide aux entreprises qui rencontrent des difficultés passagères – cette décision sera souvent prise lors des conférences territoriales de l’action publique, sauf en cas d’urgence –, lesquelles sont d’ailleurs liées à divers facteurs. Par exemple, l’augmentation du carnet de commandes peut mettre une entreprise à genoux : celle-ci peut perdre un marché, car elle n’a pas les moyens de s’agrandir.

J’espère donc que le schéma intégrera les aides à accorder aux entreprises en difficulté, qui ont une chance de s’en sortir grâce à l’action publique.

Définir des orientations ne signifie pas que l’on doive définir des secteurs d’activité – la métallurgie, l’agroalimentaire – à tel endroit. L’idée est de déterminer des priorités dans les secteurs dans lesquels la région va fortement s’investir. Certains territoires privilégieront le numérique, par exemple. Il faut, je le répète, prévoir des aides publiques en faveur des entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires. Une intercommunalité peut prêter main-forte à une entreprise du jour au lendemain – du vendredi au lundi matin après délibération. Dans le même temps, on peut demander à la région d’entrer dans le capital de cette entreprise de façon éphémère pour lui apporter son soutien.

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