Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 470

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Je suis pour la liberté des collectivités territoriales. Chacune d’entre elles doit pouvoir s’organiser comme elle a envie de le faire : si elle décide de mettre en place un schéma de développement économique, qu’elle le fasse ; dans le cas contraire, qu’elle s’abstienne. Selon moi, il est très centralisateur et très bureaucratique que la loi impose systématiquement à tous un schéma. D’ailleurs, une telle démarche est plus axée sur la dépense publique qu’autre chose.

Cela étant, même en suivant votre logique, madame la ministre, je ne comprends pas que vous mainteniez une aide à l’investissement immobilier. D’ailleurs, je ne vois pas en quoi la région peut planifier une telle aide sur tout son territoire. Peut-on croire qu’une intercommunalité déciderait de ne pas soutenir tel ou tel projet ? Tout cela n’apporte rien.

C’est pour cette raison que j’ai cosigné l’amendement n° 470 rectifié. Aussi, je souhaite qu’il soit adopté par la Haute Assemblée.

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