Intervention de Jacques Mézard

… même après concertation. Je ne veux pas faire en cet instant le procès des conseils régionaux ni des présidents de région, mais, pour l’avoir vécu, je puis vous affirmer que de telles situations existent. Que fera dans un tel cas de figure la communauté d’agglomération qui voudra engager une opération de ce type ?

Messieurs les rapporteurs, il y a une certaine non pas contradiction, mais ambiguïté entre les articles 2 et 3, comme l’a très pertinemment relevé Valérie Létard.