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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 384
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 384 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
L'amendement n° 456 est présenté par M. Sido.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, après concertation avec les conseils départementaux
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 384 rectifié.
