Intervention de Jacques Mézard

Par le biais de cet amendement, nous souhaitons que les orientations définies à l’échelon régional concernant l’économie sociale et solidaire soient concertées avec les conseils départementaux.

Il ne s’agit pas là de remettre en cause la compétence économique de la région ; je le répète, car tel n’était pas non plus l’objet de ma précédente intervention. Mais le Sénat, comme le Parlement dans son ensemble, a beaucoup travaillé sur la loi relative à l’économie sociale et solidaire.

Eu égard aux compétences définies et accordées aux conseils départementaux, ceux-ci doivent émettre un avis sur les orientations relatives à l’économie sociale et solidaire. Il serait difficile qu’il en soit autrement, car il s’agit d’un domaine qui concilie efficacité économique, fonctionnement démocratique et mission d’intérêt général. Aussi, au regard de leurs compétences en termes de solidarité et de lien social, il est tout à fait nécessaire d’y associer les conseils départementaux.