Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Faisons confiance aux élus !

Concernant l’économie sociale et solidaire, il est évident que les régions discuteront avec les conseils départementaux. Cependant, n’oublions pas que ce secteur comprend aussi les grandes coopératives, les grandes mutuelles et un certain nombre de cliniques mutualistes. Celles-ci sont aujourd'hui aidées en tant qu’entreprises et non pas en tant qu’établissements de santé. En l’espèce, les départements ne veulent pas – et ils ont bien raison ! – entrer dans la concertation.

Si nous inscrivons dans la loi que les conseils départementaux doivent définir les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire, dans son intégralité, cela risque de leur jouer des tours. C’est pour cette raison qu’il est préférable de faire confiance aux élus.

Bien sûr, pour ce qui concerne les entreprises intermédiaires et l’accès à l’insertion, il va de soi que les régions discuteront avec les conseils départementaux.