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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 165
Isabelle Debré, présidente :Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 165 rectifié quinquies, présenté par MM. Chasseing et Danesi, Mme Giudicelli, MM. Mandelli, Milon, Nougein, Grand, Morisset, de Raincourt et Lefèvre, Mmes Bouchart et Imbert, M. Charon, Mme Morhet-Richaud, MM. Vogel et Lenoir, Mmes Lopez, Lamure et Deromedi et MM. César, Gabouty, B. Fournier, Gremillet, Husson et Saugey, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Ce schéma est défini en accord avec les communautés de communes. La région peut, à la demande de celles-ci, déléguer aux départements l'économie des territoires très ruraux si, sur ces territoires, les communautés de communes n'ont pas les moyens d'assumer et d'animer les orientations du schéma.
La parole est à M. Daniel Chasseing.
