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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendements 360 264
René Vandierendonck, corapporteur :Avec l’intelligence qui le caractérise, M. Mézard a lui-même dit que l’alinéa en cause avait peu de portée normative. N’est-il pas d’ailleurs le fruit d’ajouts successifs résultant précisément de nos débats ? Dès lors, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 360 rectifié, ainsi que sur l’amendement n° 264.
