Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement souhaite revenir à une simplification de la procédure d’élaboration du SRDEII.

Sans y insister, je rappelle les principes qu’il défend en la matière. Le schéma doit être établi en collaboration avec les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les chambres consulaires et la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire. Il fait l’objet d’une présentation et d’une discussion au sein de la conférence territoriale de l’action publique et, en outre, doit être communiqué aux régions limitrophes. Enfin, il est adopté par le conseil régional dans l’année suivant le renouvellement général des conseils régionaux.

Une telle procédure permettra d’avancer, alors que le recueil d’une multitude d’avis risque de bloquer l’élaboration du schéma.