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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 488
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 488 rectifié, présenté par MM. Anziani, Patriat et M. Bourquin, est ainsi libellé :
Alinéas 16 à 25
Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés :
« Art L. 4251–13. – Le projet de schéma est co-élaboré par la région, les métropoles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
« Sont consultés en vue de son élaboration :
« 1° Le représentant de l’État dans la région ;
« 2° Les chambres d’agriculture, les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat et la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire ;
« 3° Le conseil économique, social et environnemental régional.
« Le conseil régional peut consulter tout autre organisme ou personne en vue de l’élaboration du schéma.
« Le projet de schéma arrêté par le conseil régional est présenté à la conférence territoriale de l’action publique.
La parole est à M. Alain Anziani.
