Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 200
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 200 rectifié bis est présenté par M. Nègre.
L'amendement n° 451 rectifié est présenté par MM. Husson, Morisset, Delattre, Chatillon, Lefèvre, Frassa, Houel, Longuet, Milon et Revet, Mme Canayer, MM. Grand, Mandelli et Carle, Mmes Bouchart et Lamure, MM. Chaize et Laménie et Mme Deromedi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 19
Remplacer les mots :
, à l’exception des métropoles mentionnées au titre Ier du livre II de la cinquième partie
par les mots :
et la métropole de Lyon
L’amendement n° 200 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à M. Alain Chatillon, pour présenter l'amendement n° 451 rectifié.
