Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 585
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 585 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 68 rectifié ter, présenté par MM. Chatillon, Milon, Frassa et Carle, Mme Micouleau, MM. Lenoir, Vogel, César, Trillard et Mandelli, Mme Deromedi, M. Médevielle et Mme Lamure, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …°Business France s’agissant du volet international.
La parole est à M. Alain Chatillon.
