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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 385
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 385 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
L'amendement n° 497 est présenté par M. Sido.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 22
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le conseil régional consulte le département et tout autre organisme ou personne en vue de l’élaboration du projet de schéma.
La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour présenter l’amendement n° 385 rectifié.
