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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 166
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 166 rectifié quinquies, présenté par M. Chasseing, Mme Giudicelli, MM. Grand, Mandelli, Milon, Nougein, Morisset, de Raincourt, Lefèvre et Lenoir, Mmes Bouchart et Imbert, M. Charon, Mme Morhet-Richaud, M. Vogel, Mmes Lamure, Lopez et Deromedi et MM. César, Gabouty, Lemoyne, B. Fournier, Gremillet et Saugey, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Compléter cet alinéa par les mots :
, en particulier le conseil départemental
La parole est à M. Daniel Chasseing.
