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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 23
Isabelle Debré, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 23 rectifié quater est présenté par Mmes Micouleau, Imbert, Deroche, Deromedi et Giudicelli et MM. Chatillon, Milon, Commeinhes, Pellevat, Savary, Grand, Mandelli, Bonhomme, Revet, Lefèvre, A. Marc, Laménie, Chasseing, Karoutchi, Vasselle, Doligé, Vogel, Savin et Gremillet.
L'amendement n° 201 rectifié bis est présenté par M. Nègre.
L'amendement n° 244 rectifié bis est présenté par M. Collomb, Mme Schillinger, M. Vincent, Mme Guillemot et MM. Patriat, J.C. Leroy, Percheron et Chiron.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 24, seconde phrase
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
La parole est à Mme Brigitte Micouleau, pour présenter l’amendement n° 23 rectifié quater.
