Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 201

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 201 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à M. François Patriat, pour présenter l'amendement n° 244 rectifié bis.

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