Intervention de René Vandierendonck

Les amendements identiques n° 385 rectifié et 497 tendent à instituer la consultation des départements par la région pour l’élaboration du SRDEII. Or l’article 2 du projet de loi vise à renforcer la compétence économique des régions, sans préjudice de celle des EPCI et des métropoles, et à supprimer, à tout le moins réduire, celle des départements, dans un objectif de clarification des compétences des collectivités territoriales en la matière. Par conséquent, ces amendements sont contraires à la position adoptée, j’y insiste, par le Sénat en première lecture et par la commission lors de ses travaux préparatoires à la deuxième lecture.

L’amendement n° 166 rectifié quinquies a également pour objet d’instaurer la consultation des départements dans le cadre de l’élaboration du SRDEII. Mais les départements, nous y avons veillé comme à la prunelle de nos yeux, participent déjà à la CTAP ! Nous n’allons pas entretenir une confusion, alors que le texte tend, au contraire, à régler les choses.

S’il fallait un argument supplémentaire pour vous convaincre, mes chers collègues, j’ajoute, mais ne le répétez pas, que la compétence relative à la voirie demeurant aux mains des départements, aucune région ne peut faire de développement économique sans consulter leurs élus !