Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendements 488 3 4

Marylise Lebranchu, ministre :

La position des auteurs de l’amendement n° 488 rectifié diffère très peu de celle de la commission. Je pourrais émettre un avis favorable sur cet amendement, à condition que ses auteurs acceptent de le rectifier pour ajouter, après le 3°, un 4° ainsi rédigé : « Business France s’agissant du volet international. »

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