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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendements 265 451
Marylise Lebranchu, ministre :
Comme la commission, le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 265 et 451 rectifié.
Il émet en revanche un avis favorable sur l’amendement n° 68 rectifié ter.
Compte tenu de l’explication donnée par M. le rapporteur, je suis défavorable aux amendements identiques n° 385 rectifié et 497, ainsi qu’à l’amendement n° 166 rectifié quinquies. La CTAP constitue en effet l’organe majeur de consultation, au sein duquel les départements sont représentés.
Enfin, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n° 23 rectifié quater et 244 rectifié bis.
