Intervention de Valérie Létard

Comme l’a rappelé M. le rapporteur, la rédaction de cet amendement est très séduisante en ce qu’elle prévoit une co-élaboration du schéma par la région, les métropoles et les EPCI. Elle rejoint d’ailleurs en cela l’esprit de certains amendements que j’ai moi-même eu l’occasion de défendre.

Toutefois, les auteurs de cet amendement suppriment aussi les dispositions des alinéas 16 à 25 de l’article 2 visant à introduire une minorité de blocage des EPCI à la fin du processus pouvant conduire à ce que l’adoption de ce schéma soit bloquée indéfiniment. Cela signifie donc que les EPCI pourraient perdre leur capacité d’action, alors même qu’ils détiennent certaines compétences exclusives en matière de développement économique.

J’avais a priori très envie de voter cet amendement. Toutefois, après l’avoir lu attentivement et pris connaissance de l’exposé des motifs qui l’accompagne, il me semble qu’il pourrait cacher quelques petits pièges. Je ne le voterai donc pas !